Projet de loi Macron : quels changements pour la justice prud'homale ?
Source : Le Moniteur de Seine-et-Marne
Posté le 22 juillet 2015
SEA France : vers la fin d'une incroyable saga
« Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement. »
Posté le 22 juillet 2015
E-commerce : Renforcement de l’information sur la garantie légale de conformité et des vices cachés
Le contenu des informations relatives aux garanties légales devant figurer dans les Conditions Générales de Vente a été précisé et renforcé par un
Posté le 17 juin 2015
Le point sur le nouveau dispositif légal en matière de pénibilité au travail : une certitude et de multiples interrogations
Le dispositif législatif mis en place par les lois des 9 novembre 2010[1] et 20 janvier
Posté le 17 juin 2015
Crédit d'impôt recherche et délai spécial de réclamation
Source : Lexbase - 4 juin 2015
Posté le 5 juin 2015
Serge Wilinski a été à nouveau élu par ses pairs pour figurer dans l’édition 2015 de Best Lawyers in France dans la catégorie « Droit du Travail ».
Source : Best Lawyers 2015/2016
Posté le 5 juin 2015
Nouveaux locaux de Marvell : la mélodie du bonheur
En s'installant avenue Ingres, dans le XVIème arrondissement de Paris, les associés de Marvell ont dû passer outre les inquiétudes de leurs équipes
Posté le 5 juin 2015
Marvell dans les classements Restructuring
Source : Option Droit & Affaires
Posté le 14 avril 2015
La cour de cassation fait respecter les droits des employeurs dans ses rapports avec la caisse d'assurance maladie
Par Valérie Scetbon, avocat associée, et Noam Marciano, Avocat of Counsel
Posté le 14 avril 2015
Logiciel – titularité des droits d’auteur
La qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle n’est pas reconnue à la personne morale.
Posté le 13 avril 2015
Délit d’initié, manquement d’initié : la fin du cumul de sanctions !
Par Sandra Corcos, Fatima Khachani et Amélie Woltrager
Posté le 13 avril 2015
La promotion de l’actionnariat salarié par le projet de loi Macron (AGA – BSPCE)
L’Assemblée nationale a adopté le 19 février 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Projet de
Posté le 13 avril 2015
Le rachat par une société de ses propres titres : harmonisation du traitement fiscal des sommes attribuées aux associés et nouvelles opportunités de recours à cet outil
Par Emmanuelle Sorine, associée chez Marvell Avocats
Posté le 13 avril 2015
Prélèvements sociaux (CSG CRDS) sur l'immobilier des non-résidents : la CJUE condamne la France
Le 26 février 2015, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a déclaré illégaux les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et assimilés) prélevés a
Posté le 9 mars 2015
Reclassement dans les groupes de société : la loi Macron vient assouplir les exigences jurisprudentielles
En matière de licenciement économique dans les groupes de société, la mise en œuvre de l’obligation de reclassement constitue un sujet complexe, pa
Posté le 5 mars 2015
Régime mère-fille et partnership : le Conseil d'Etat a donné son avis
Le Conseil d’Etat, par un arrêt Artémis du 24 novembre 2014, juge inapplicable le régime de faveur dit « régime mère-fille » (qui exonère les divid
Posté le 3 mars 2015
Marvell Tel Aviv se renforce avec les arrivées de deux nouveaux collaborateurs
Assaph Shiffer, sera en charge du département contentieux.
Posté le 19 février 2015