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DPO externalisé

Assistance à la mise en place et l’animation de réseaux de DPO.
Assistance à la certification, labellisation, construction de Codes de conduites RGPD.

Dans la contractualisation des relations entre l’auteur et les exploitants de l’œuvre (licence de distribution, accords de cession de droit, ...).

Dans la contractualisation des relations entre e-commerçants et prestataires (market place, contrat d’hébergement, de maintenance, Cloud Computing, contrat de réalisation de site,….) et les annonceurs (contrat de publicité, accords et partenariats).

Mémo sur les moyens juridiques de sécuriser les accès aux réseaux, la préservation des données sensibles et confidentielles, la mise en place d’un Guide Sécurité et une charte informatique à laquelle les salariés doivent adhérer.

Audits de vos clauses de cessions de droit d’auteur lors de la création de site internet, de logos, de slogans, de musiques, de contenus visuels etc, …

Audits de vos actifs de propriété intellectuelle, stratégies en matière de propriété intellectuelle (dépôt, enregistrement, Google Adwords, marques, noms de domaine, réseaux sociaux, ...).

Actions précontentieuses et contentieuses (intrusion dans les systèmes d’information, vol de base de données clients, usurpation d’identité, divulgation non autorisée des codes d’accès au réseau de l’entreprise, ...).

Actions précontentieuses et contentieuses (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, typosquatting, actions en défense des noms de domaines, ...).

Actions précontentieuses et contentieuses (actions en contrefaçon, atteinte à la marque, actions en nullité et en déchéance de marque, ...).

Etablissement de formation à votre disposition pour élaborer des formations sur mesure en intra pour les DPO et pour les opérationnels. Ces formations sont labellisées par la Cnil.

Stratégie de protection des œuvres (enveloppe Soleau, constat d’huissier, accords de confidentialité etc...).

Les informations traitées par l’entreprises sont incontestablement sont « or noir » et doivent être protégées et valorisées par des outils de BIG DATA (aide à la rédaction du cahier des charges, assistance dans la négociation des contrats, …).

Conditions générales d’utilisation, déclarations CNIL, mentions légales, politique de gestion des cookies, charte de confidentialité, sécurité des paiements en ligne, charte de modération de forum.

Rédaction d’accord de coexistence, préparation de stratégies de propriété intellectuelle, …